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Série B1

Cette série est différente de la série "B" de par le sujet et la provenance du fait qu’elle concerne la Justice. Si les documents antérieurs à 1921, date de la création du ministère de la justice, ont été produits par la section du "charaâ", relevant de la Section d’Etat, le reste des documents et dossiers de cette série ont été créés par les services du ministère de la Justice et notamment celui des affaires du "charaâ" et précisément la division des fonctionnaires et des notaires. En 1923, les documents relatifs à la justice produits depuis 1881 ont été transférés de "Dar El Bey" au siège du ministère de la Justice où il furent l’objet d’un nouveau système de classification qui a consisté à répartir les documents entre 3 sous-séries qui sont : la sous-série B, englobant les documents antérieurs à 1923, B2 relative aux dossiers des notaires et B3 qui concerne les avocats.

Les dossiers relevant de ces 3 sous-séries étaient transférés périodiquement aux archives générales du gouvernement dès qu’il cessaient d’être actifs. Ces documents ont été conservés et classés selon le cadre de classement de la "Section d’Etat" à l’intérieur de la série B sans tenir compte de la différence entre les deux séries. En outre, ils n’ont pas fait l’objet d’un traitement quelconque et n’ont pas été communiqués aux utilisateurs comme ce fût le cas pour les autres séries.

Après le traitement de cette série nous avons cru bon de la distinguer de la série B en ajoutant le chiffre 1 : B1 vu qu’elle en diffère du point de vue de l’objet et de la provenance.

La série B1 renferme les dossiers administratifs des personnels du corps de la justice tunisienne, les "cadhi" (juges), les "mufti", les notaires et les avocats etc., et ce, pour la période 1881-1945. On y trouve des informations amples et précises sur la nomination des "cadhi" auprès des tribunaux du "charaâ" répartis à travers le pays, sur leurs activités dans le cadre de l’exercice de leur fonction ainsi que la nomination des notaires ou leur révocation. En outre, cette série renferme les dossiers de personnel pour les "oukils" ou avocats qui exercent auprès des tribunaux français en Tunisie ainsi que quelques dossiers d’affaires judiciaires relevant du "charaâ" tels que le mariage, le divorce, l’héritage, les habous etc…

Etant donné que la plupart des documents relatifs à la justice du "charaâ" ont disparu, la série B1 constitue aujourd’hui l’unique fonds, en plus de quelques documents de la série historique, qui permet d’effectuer des études relatives à la justice du "charaâ" en Tunisie en tant qu’institution ancienne ayant une importante dimension sociale, politique et religieuse.

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