République Tunisienne - Premier ministère
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  Le calendrier des délais de conservation > Calendrier des délais de conservation des documents communs  

Annexe de l’arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2000 comportant les calendriers des délais de conservation des documents communs entre les ministères et les organismes publics. Il est disponible chez l’Imprimerie officielle et se vend à quatre dinars le fascicule.

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MAJ : 04/09/2010