Les services et les organismes publics de la République tunisienne sont tenus d’élaborer et de mettre en application un programme de gestion de leurs documents en collaboration avec les Archives nationales de Tunisie suivant les prescriptions de la loi n° 88-95 du 02 Août 1988 relative aux archives. L’article 8 de cette loi précise que la gestion de documents comprend l’ensemble des procédures, méthodes de travail et opérations qui s’appliquent aux documents depuis leur création jusqu’à leur conservation définitive ou leur élimination. Le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixe les principaux éléments d’un programme de gestion de documents.

Ce programme comporte toutes les fonctions qui sont de nature à assurer une bonne utilisation et une bonne exploitation des documents. Il comporte les actions suivantes :

dresser un inventaire exhaustif des documents et des dossiers ;

établir le classement des dits documents selon un mode de classification ;

élaborer un calendrier de conservation des documents.