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La série "C" est le produit de la Division des habous à la Section
d’Etat. Elle concerne les documents relatifs aux habous publics (bien aliénés) et à la relation avec la
Jamiya des Aouquef (administration qui gère les habous publics). Cette administration
créée par le Premier ministre Kheireddine en 1874 s’occupe des habous publics, de leur gestion et de leur sauvegarde. Elle a fonctionné jusqu’à l’abolition des habous en 1957.
Le fonds de la série "C" fait 47,8 mètres linéaires et se compose de divers documents : décrets, circulaires, quittances de loyer, correspondances, requêtes, procès-verbaux, dossiers administratifs de
personnels...
Ce fonds concerne trois sujets principaux :
- les documents relatifs à la gestion de l’administration des habous, sa comptabilité, ses fonctionnaires, les gérants des habous à travers le pays ;
- les affaires foncières notamment celles qui concernent l’exploitation des habous publics qu’ils soient des terres ou des immeubles aliénés au profit d’institutions à caractère religieux tels que les mosquées, les
zaouias, les institutions de bienfaisance, au moyen d’"enzel" (location perpétuelle ) ou de
l’échange ;
- dossiers relatifs aux habous des deux lieux saints : (Mecque et Médine). Ces habous sont parmi les plus importants du point de vue de leur richesse et de la place qu’ils occupent dans le système des
habous. A ces habous s’attache la question de la "Sorra". Il s’agit de la somme d’argent provenant des revenus des habous envoyée chaque année aux deux lieux saints au moment du pèlerinage pour la
distribuer sur les chérifs et les ayants droit.
Il va sans dire que les documents de la série "C" présentent des informations précises d’une grande importance au sujet de la question foncière en Tunisie en général et plus particulièrement les biens des institutions à caractère religieux et de bienfaisance et le rôle social et culturel joué par les habous publics sous la direction de l’administration des
habous.
Il est à signaler qu’après la suppression des habous en 1957 plusieurs documents relatifs aux habous et à la
"Jamiya" ont été rassemblés au ministère des Finances puis au ministère des Domaines
d’Etat et des Affaires foncières. En outre, dans chaque gouvernorat une commission s’occupe de la liquidation des habous et
regroupe les documents y afférents.
Ainsi, le fonds des habous au ministère
des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières est un complément précieux à la série
"C". |
