La communication des documents aux Archives nationales s’effectue conformément aux prescriptions de la loi n° 88-95 du 2 août 1988 et du décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 et selon les dispositions suivantes :

I – L’accès à la salle de lecture :

1- Il est nécessaire pour les utilisateurs d’obtenir des cartes de lecteur aux Archives nationales. Elles sont délivrées par l’administration et restent valables pendant une année. Pour les utilisateurs non-assidus, il est délivré une autorisation provisoire valable pour une période de quinze jours, pouvant être prolongée d’une semaine une seule fois.

2- Les utilisateurs ne peuvent obtenir consultation des documents qu’après avoir accompli les formalités de demande d’accès aux Archives nationales.

3- Pour accéder à la salle de lecture, les utilisateurs sont tenus de délivrer à l’agent chargé de l’accueil à l’entrée des Archives nationales leurs cartes, leurs serviettes ou sacs ou autres effets excepté les papiers personnels, argent, bijoux… dont l’administration se dégage de toute responsabilité en cas de leur perte.

4- Les utilisateurs sont priés de signer au registre de présence à l’entrée et à la sortie.

II – Consultation des documents :

5- Les usuels et les instruments de recherche sont en accès direct dans la salle de lecture. Les lecteurs sont priés de les rendre à leurs places immédiatement après consultation.

6- Le nombre de demandes de communication de documents est limité à six (6) durant toute la séance de travail. Les utilisateurs sont priés de rendre les documents dont ils ont obtenu la communication avant d’en recevoir d’autres.

7- La consultation des documents se déroule dans la salle de lecture, le prêt ou le déplacement des documents en dehors des Archives nationales sont formellement interdits. L’utilisateur demeure responsable de l’intégrité des documents ou dossiers dont il a obtenu la communication jusqu’à leur restitution au responsable de la salle de lecture.

8- Les utilisateurs sont tenus de se servir des documents avec le plus grand soin et ne doivent, en aucun cas, les annoter ou prendre des notes dessus.

9- Les utilisateurs sont priés de signaler au responsable de la salle de lecture les documents déchirés ou abîmés afin de dégager toute responsabilité sur leurs personnes et d’aider le personnel à prendre les mesures nécessaires.

10- L’ordre des pièces d’un dossier doit être respecté. Les utilisateurs sont priés de signaler au responsable de la salle les dossiers mal classés.

11- Après consultation, l’utilisateur est tenu de rendre les documents au responsable de la salle de lecture. Il lui est possible de demander que ces mêmes documents soient encore mis à sa disposition pour une période qui n’excède pas six jours.

III – Reproduction des documents :

12- Les utilisateurs peuvent demander la reproduction de quelques documents.

13- Les demandes de photocopie de documents sont adressées au responsable de la salle de lecture. L’autorisation de photocopie est établie en fonction de l’état des supports des documents objet de la reproduction. Les photocopies sont effectuées selon les tarifs fixés à cet effet. Les frais de photocopie sont payables à l’avance.

14- Il est interdit de perturber l’ordre interne d’un dossier communiqué en tirant un certain nombre de ces documents en vue de les photocopier.

IV – Autres recommandations :

15- Les lecteurs sont priés de respecter le silence dans la salle de lecture.

16- Il est interdit de fumer dans la salle de lecture, la salle des instruments de recherche et dans les toilettes. Il est permis de fumer dans l’espace réservé à cet effet.