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Mission et attributions des Archives nationales

Les Archives nationales ont pour mission :

  • d’œuvrer à la sauvegarde du patrimoine archivistique national ;
  • de veiller sur la constitution,  la conservation,  l’organisation et l’utilisation de tous les fonds d’archives des services relevant de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et des entreprises publics, des organismes privés chargés de la gestion d’un service public et des officiers publics ;
  • collecter, conserver et communiquer les sources archivistiques se rapportant à la Tunisie et se trouvant à l’étranger.

A cet effet, les Archives nationales exercent les attributions suivantes :

  • fournir aux services et organismes sus-mentionnés l’assistance technique en matière d’archives ;
  • faciliter l’élaboration des programmes de gestion de documents pour les dits services et organismes et approuver leurs calendriers de conservation ;
  • contrôler les conditions de conservation des archives courantes et des archives intermédiaires des dits services et organismes ;
  • assurer la collecte, la conservation, le traitement et la communication des archives définitives de ces mêmes services et organismes ;
  • établir et publier les instruments de recherche facilitant l’accès des utilisateurs aux archives ;
  • organiser la communication des archives et promouvoir leur valeur culturelle et éducative par tous les moyens appropriés ;
  • préserver les fonds d’archives qu’elles conservent ;
  • promouvoir le domaine des archives par la recherche scientifique, la formation professionnelle et la coopération internationale.

Pour accomplir sa mission et ses attributions, les Archives nationales ont été organisées par le décret n°97-389 du 21 février 1997 selon cet organigramme.

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