{"id":1181,"date":"2022-03-22T10:04:46","date_gmt":"2022-03-22T09:04:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.archives.nat.tn\/?page_id=1181"},"modified":"2022-09-16T14:38:42","modified_gmt":"2022-09-16T13:38:42","slug":"fonds-conserves","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.archives.nat.tn\/fr\/fonds-conserves\/","title":{"rendered":"Fonds conserv\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Les fonds dont disposent actuellement les Archives Nationales de Tunisie concernent l’histoire de la Tunisie de la fin du XV si\u00e8cle jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

P\u00e9riode pr\u00e9coloniale<\/strong><\/h5>\n

Les documents relatifs \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9coloniale sont class\u00e9s dans dans trois s\u00e9ries\u00a0:<\/p>\n

<\/div>
S\u00e9rie historique (4668 dossiers) traite de l'histoire de la Tunisie du 16\u00e8 au 19\u00e8 si\u00e8cle<\/div>Cette s\u00e9rie comprend 6 sections :
– La famille beylicale et les hauts fonctionnaires.
– Les structures de l’Etat et les correspondances des ca\u00efds avec le Bey et le Grand Vizir.
– Beit el Mel (organisme financier chara\u00eeque).
– Les affaires judiciaires (juridiction “Char\u00e2ique” et juridictions cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s la constitution de 1861).
– Les affaires militaires notamment le minist\u00e8re de la Guerre et celui de la Marine.
– Les relations ext\u00e9rieures (les trait\u00e9s et les conventions contract\u00e9s surtout avec les pays de l’Europe au cours du 18\u00e8 et du 19\u00e8 si\u00e8cles).
<\/div>
S\u00e9rie des registres fiscaux et administratifs RAF<\/div>\n

Les registres fiscaux et administratifs, au nombre de 4065 registres, constituent le fonds le plus ancien rassembl\u00e9 et organis\u00e9 par le “Centre des correspondances de l\u2019Etat” depuis 1874. Le classement actuel de ces registres est \u00e0 la fois th\u00e9matique et num\u00e9rique (seuls quelques registres portent des num\u00e9ros bis ou ter). La plupart des registres concernent la p\u00e9riode allant de 1672 (registre n\u00b01) \u00e0 1881 et refl\u00e8tent les activit\u00e9s des diff\u00e9rentes structures de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9poque ottomane. Toutefois, quelques registres couvrent tout de m\u00eame un pan important de la p\u00e9riode coloniale allant de 1881\u00e01912.<\/p>\n<\/div>

L'Affaire Mahmoud Ben Ayed<\/div>\n

constitu\u00e9e de 423 dossiers qui concernent le litige entre l\u2019\u00e9tat tunisien et le G\u00e9n\u00e9ral Mahmoud BEN AYED et ses consorts.<\/p>\n<\/div><\/div>\n

P\u00e9riode coloniale<\/strong><\/h5>\n

Les documents de la p\u00e9riode coloniale (1881- 1956) sont class\u00e9s dans les s\u00e9ries suivantes :<\/p>\n

<\/div>
S\u00e9rie A<\/div>\n

compos\u00e9e de 17879 dossiers qui concernent l’administration locale et r\u00e9gionale, les fronti\u00e8res, le contr\u00f4le de la population locale et limitrophe et les migrations. Elle ob\u00e9it \u00e0 un classement g\u00e9ographique et th\u00e9matique. la richesse de ce fonds, r\u00e9side dans l’importance des documents relatifs \u00e0 l’organisation administrative et au personnel de l’administration tunisienne de l\u2019\u00e9poque (Ca\u00efds, Khalifa, Kahia, Cheikh…).<\/div>

S\u00e9rie B<\/div>\n

\u00a0comporte 1769 dossiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le service \u00e9conomique et agricole, et le service administratif. Ils traitent essentiellement de la fonction des Amines de m\u00e9tiers. Leur classement ob\u00e9it au crit\u00e8re g\u00e9ographique.<\/div>

S\u00e9rie B1<\/div>contient 5306 dossiers relatifs \u00e0 la justice, et tr\u00e8s instructifs sur son personnel (Cadhi, Mufti…).
<\/div>
S\u00e9rie C<\/div>\n

contient 1695 dossiers relatifs aux “Habous\u00bb, \u00e0 la question fonci\u00e8re, et aux biens d\u2019institutions charitables et religieuses.
.<\/div>

S\u00e9rie C1<\/div>\n

contient 2854 dossiers administratifs du personnel de l’administration des “Habous”, ainsi que les dossiers relatifs \u00e0 la gestion financi\u00e8re de ses subdivisions r\u00e9gionales.<\/p>\n<\/div>

S\u00e9rie C2<\/div>\n

compos\u00e9e de 2 215 dossiers produits par la \u00ab Jam\u00efaa \u00bb des \u00ab Habous \u00bb.ces documents sont relatifs \u00e0 des biens immobiliers.\u00a0<\/div>

S\u00e9rie D<\/div>comporte 11437 dossiers portant sur des affaires de cultes. Ils permettent d’acc\u00e9der aux informations relatives aux institutions religieuses, aux “Imam\u00bb. mais aussi au christianisme en Tunisie, et \u00e0 la conversion \u00e0 l’Islam.<\/p>\n<\/div>
S\u00e9rie D1<\/div>\n

contient 325 dossiers produits par l’administration de “Bit El Mel” portant essentiellement sur les successions en d\u00e9sh\u00e9rence.
<\/div>

S\u00e9rie E<\/div>comporte 18019 dossiers relatifs aux activit\u00e9s des institutions et des services administratifs, ainsi que leurs rapports avec le pouvoir central.
<\/div>
S\u00e9rie F<\/div>\n

contient 980 dossiers qui concernent la famille Husseinite et les affaires diplomatiques et consulaires.
.<\/div>

S\u00e9rie G<\/div>\n

compos\u00e9e de 433 dossiers contenant les r\u00e9ponses des contr\u00f4leurs civils et des Ca\u00efds aux circulaires minist\u00e9rielles relatives aux domaines administratif, judiciaire, et financi\u00e8re.<\/p>\n<\/div>

S\u00e9rie K<\/div>contient 325 dossiers contenant des coupures de presse concernant la situation politique en Tunisie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<\/div>
S\u00e9rie L<\/div>compos\u00e9e de 2039 dossiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’administration de la Grande Mosqu\u00e9e et ses annexes, concernant l’enseignement Zeitouniens, son personnel, et les dossiers des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<\/div>
S\u00e9rie MN<\/div>\n

contient 268 dossiers comportant les correspondances des services de la S\u00fbret\u00e9 publique au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement tunisien, et relatives au contr\u00f4le des activit\u00e9s politiques et syndicales des militants tunisiens.<\/p>\n<\/div>

S\u00e9rie SG<\/div>les services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement tunisien, avaient g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le fonds “SG”. Son volume est de 2167 boites.il est subdivis\u00e9 en quinze (15) sous- s\u00e9ries (SG1 \u00e0 SG15) reparties selon leur service producteur, comme l\u2019indique le tableau suivant :
<\/div><\/div>\n\n\n
Sous-s\u00e9rie<\/td>Service producteur<\/td><\/tr>
SG1<\/td>Grand conseil<\/td><\/tr>
SG2<\/td>Cabinet du (S.G.G.T.)<\/td><\/tr>
SG3<\/td>Cabinet du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint<\/td><\/tr>
SG4<\/td>Inspection g\u00e9n\u00e9rale des services administratifs<\/td><\/tr>
SG5<\/td>Service juridique et de l\u00e9gislation<\/td><\/tr>
SG6<\/td>Contr\u00f4le du personnel<\/td><\/tr>
SG7<\/td>Bureau du Directeur adjoint des Finances “Dupuy”<\/td><\/tr>
SG8<\/td>Fonds du conseiller aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture<\/td><\/tr>
SG9<\/td>Service central<\/td><\/tr>
SG10<\/td>Service de la d\u00e9fense passive<\/td><\/tr>
SG11<\/td>Bureau d\u2019ordre<\/td><\/tr>
SG12<\/td>Direction de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale et communale<\/td><\/tr>
SG13<\/td>Direction du Contr\u00f4le des d\u00e9penses<\/td><\/tr>
SG14<\/td>Service du ravitaillement g\u00e9n\u00e9ral<\/td><\/tr>
SG15<\/td>Direction g\u00e9n\u00e9rale des travaux publics<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n
<\/div>
S\u00e9rie JT1<\/div>\n

Elle comprend 1880 dossiers d’affaires civiles et p\u00e9nales, pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal de la \u00ab Driba \u00bb, et \u00e0 celui de l\u2019Ouzara (Grand Minist\u00e8re). Les dossiers contiennent divers types de documents, tels que les correspondances, les actes notari\u00e9s, les rapports, et les textes des verdicts.<\/p>\n<\/div>

S\u00e9rie JT2<\/div>Elle comprend 1020 dossiers contenant des jugements rendus dans diverses affaires judiciaires. ces jugements sont class\u00e9s chronologiquement.
<\/div>
S\u00e9rie JT3<\/div>Elle comprend 867 dossiers qui contiennent des actes notari\u00e9s r\u00e9dig\u00e9s sur ordre des repr\u00e9sentants de l’autorit\u00e9 r\u00e9gionale afin de constater des crimes ou des d\u00e9lits, ou enregistrer des t\u00e9moignages. Ces actes sont class\u00e9s selon les r\u00e9gions.<\/p>\n<\/div>
S\u00e9rie JT4<\/div>\n

\u00a0Elle comprend 345 dossiers constitu\u00e9s de documents tr\u00e8s vari\u00e9s. On y trouve des registres, des correspondances, des notes d’avocats, des certificats m\u00e9dicaux, et des textes de verdicts.<\/p>\n<\/div><\/div>\n

<\/div>
S\u00e9rie M1 (Direction de l\u2019Agriculture)<\/div>Elle contient 1298 dossiers compos\u00e9s de divers types de documents, tels que les correspondances, les textes r\u00e9glementaires, les proc\u00e8s-verbaux, les plans, les cartes, les photos et des statistiques concernant l\u2019Office de l\u2019huile d\u2019olives, l’Etablissement d’Elevage de Sidi Thabet, le Service de la production animale, l\u2019alimentation hydraulique, l\u2019office des c\u00e9r\u00e9ales, les dossiers administratifs du personnel du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, et de la direction des Domaines et de la Colonisation
<\/div>
S\u00e9rie M2 (Direction de la Sant\u00e9 Publique)<\/div>\n

La s\u00e9rie M2 comprend 8282 dossiers et registres vers\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 Publique et les institutions qui en d\u00e9pendent depuis 2002.<\/div>

S\u00e9rie M3 (Direction des Travaux Publics)<\/div>\n

comprend 8306 dossiers contenant des documents relatifs aux travaux publics, comme l\u2019alimentation hydraulique, l\u2019am\u00e9nagement des r\u00e9seaux routiers, l\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique, l\u2019installation des b\u00e2timents militaires, les travaux d\u2019am\u00e9nagement rural et urbain et l\u2019activit\u00e9 portuaire.<\/div>

S\u00e9rie M4 (Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa)<\/div>\n

Cette s\u00e9rie comprend 230 dossiers qui refl\u00e8tent l\u2019activit\u00e9 de la compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa vers\u00e9s aux Archives Nationales en 2003 par le Minist\u00e8re de l\u2019Industrie, de l\u2019Energie et de petites et moyennes Entreprises. Les dossiers et les registres de cette s\u00e9rie concernent la situation financi\u00e8re et l\u2019activit\u00e9 administrative de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa ainsi que le mine de Kalaa-Djerda et celui de Djebel Mdhilla.<\/p>\n<\/div>

S\u00e9rie M5 (Communes de Tunisie)<\/div>La s\u00e9rie des communes est le r\u00e9sultat de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019administration communale de la Tunisie. Elle refl\u00e8te :
-la formation des municipalit\u00e9s, des commissions municipales et des commissions de voirie.
– la nomination des pr\u00e9sidents, des vices pr\u00e9sidents et des membres des commissions communales
-le r\u00e8glement des budgets locaux
– la gestion du personnel : fonctionnaires municipaux, receveurs secr\u00e9taires, interpr\u00e8tes, m\u00e9decins, v\u00e9t\u00e9rinaires\u2026.
Cette s\u00e9rie comprend 5225 dossiers constitu\u00e9s de textes r\u00e9glementaires, des plans, des correspondances et des proc\u00e8s-verbaux Les documents de cette s\u00e9rie ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur depuis 2005.<\/p>\n<\/div>
S\u00e9rie M6 (Direction de l\u2019Enseignement Public)<\/div>\n

Cette s\u00e9rie comprend 10218<\/strong> registres et dossiers administratifs du personnel et des \u00e9l\u00e8ves du Coll\u00e8ge Alaoui et le Coll\u00e8ge Sadiki ainsi que des documents relatifs aux recettes et aux d\u00e9penses des \u00e9tablissements rattach\u00e9s \u00e0 la Direction de l\u2019Enseignement Public. <\/div>

S\u00e9rie M7 (Direction des Finances Publiques)<\/div>\n

Cette s\u00e9rie comprend 3629<\/strong> dossiers vers\u00e9s par le Minist\u00e8re des Finances en 2002. Elle contient aussi des registres, des correspondances et des documents comptables concernant la Caisse fonci\u00e8re de Tunisie, Caisse centrale de cr\u00e9dit artisanal et maritime, la Banque Coop\u00e9rative de Tunis et les Documents du Victor Sabban\u00a0.<\/strong><\/div>\n

S\u00e9rieM8 (Direction de la Justice Tunisienne)<\/div>\n

Cette s\u00e9rie comprend 1225 dossiers et registres relatifs \u00e0 :
– L\u2019am\u00e9nagement des prisons civiles
– La comptabilit\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses des services p\u00e9nitentiaires
– La lib\u00e9ration conditionnelle des d\u00e9tenus
– La gestion du personnel<\/p>\n<\/div>\n

S\u00e9rie M9 (L\u2019office Tunisien des Postes, T\u00e9l\u00e9graphes et T\u00e9l\u00e9phones)<\/div>\n

comprend 24 dossiers relatifs aux sujets suivants :<\/p>\n

    \n
  • Le r\u00e8glement des dossiers administratifs du personnel<\/li>\n
  • La gestion budg\u00e9taire de l\u2019office<\/li>\n
  • L\u2019activit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration postale<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
    S\u00e9rie RJH<\/div>\n

    comprend 10947 registres issus des activit\u00e9s de la \u00ab Jam\u00efa \u00bb et de ses d\u00e9l\u00e9gations dans diverses r\u00e9gions du pays. On y trouve les registres des revenus, du contr\u00f4le, les salaires, ainsi que les registres des Habous priv\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

    S\u00e9rie RDF<\/div>\n

    Les registres de cette s\u00e9rie sont au nombre de 792. Ils sont relatifs aux revenus fiscaux de l’\u00c9tat, aux d\u00e9penses en esp\u00e8ces et en nature pour ses services.<\/p>\n<\/div>\n

    S\u00e9rie RN<\/div>\n

    comprend 15371 registres de notaires musulmans et isra\u00e9lites.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

    S\u00e9rie REC<\/div>\n

    Cette s\u00e9rie comprend 906 registres produits par le Tribunal de Premi\u00e8re Instance du Kef. Elle a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 et class\u00e9 en trois sous-s\u00e9ries\u00a0:<\/p>\n

    Registres de mariage, au nombre de 99<\/p>\n

    Registres de d\u00e9c\u00e8s, au nombre de 153<\/p>\n

    Registres de naissance, au nombre de 654<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \u00a0<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les fonds dont disposent actuellement les Archives Nationales de Tunisie concernent l’histoire de la Tunisie de la fin du XV si\u00e8cle jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. 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