Il est difficile de cerner ce qu\u2019avait pu \u00eatre l\u2019histoire des archives en Tunisie. C\u2019est que les sources disponibles sur la question sont rares. Mais, nous sommes en \u00e9tat de dire que la plupart des r\u00e9gimes politiques qui se sont succ\u00e9d\u00e9 dans l\u2019histoire plus que deux fois mill\u00e9naire de ce pays ont constitu\u00e9 d\u2019importants fonds d\u2019archives. Seulement, la majorit\u00e9 de ces fonds ne nous est pas parvenue \u00e0 cause de la fr\u00e9quence des guerres et de l\u2019instabilit\u00e9 politique notamment avant l\u2019av\u00e8nement de la dynastie husseynite en 1705.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XIXe si\u00e8cle s\u2019est distingu\u00e9e par la r\u00e9alisation d\u2019un ensemble de r\u00e9formes ayant touch\u00e9 l\u2019organisation politique (le pacte fondamental de 1857, la constitution de 1861) et l\u2019organisation administrative (d\u00e9limitation des missions des minist\u00e8res et de leur organisation en 1860).
C\u2019est dans ce contexte que fut cr\u00e9\u00e9 en 1874 un service au Grand Minist\u00e8re pour s\u2019occuper des archives. Ce service appel\u00e9 “Centre des Correspondances de l\u2019Etat” a pour si\u00e8ge le “Dar El Bey” avec le reste des services du Grand Minist\u00e8re. Ce service s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 rassembler les documents publics en les transf\u00e9rant du palais du Bardo et en les collectant aupr\u00e8s des hauts fonctionnaires et des dignitaires de l\u2019Etat. Ces documents ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s suivant des m\u00e9thodes techniques \u00e9labor\u00e9es ayant m\u00eame pris en consid\u00e9ration l\u2019organisation de la communication des documents et leur restitution. Ce service a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de moyens humains importants sous la direction du Cheikh Mohamed Ta\u00eeeb BOUSSIN.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la Tunisie \u00e9tait un pays pr\u00e9curseur dans ce domaine par rapport aux pays arabes. Elle a \u00e9t\u00e9 le deuxi\u00e8me pays apr\u00e8s l\u2019Egypte, \u00e0 avoir organis\u00e9 ses archives et ce, avant l\u2019\u00e9tablissement du protectorat fran\u00e7ais. Les Archives Nationales ont pour mission :<\/strong> Il est difficile de cerner ce qu\u2019avait pu \u00eatre l\u2019histoire des archives en Tunisie. C\u2019est que les sources disponibles sur la question sont rares. Mais, nous sommes en \u00e9tat de dire que la plupart des r\u00e9gimes politiques qui se sont succ\u00e9d\u00e9 dans l\u2019histoire plus que deux fois mill\u00e9naire de ce pays ont constitu\u00e9 d\u2019importants fonds […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-960","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Pendant la p\u00e9riode du protectorat fran\u00e7ais (1881 – 1956)<\/strong> la situation est devenue complexe : l\u2019administration tunisienne a \u00e9t\u00e9 maintenue mais ses attributions furent r\u00e9duites aux domaines li\u00e9s directement \u00e0 la population tunisienne (l\u2019administration r\u00e9gionale et locale, la justice, le culte, les Habous\u2026) en plus elle est contr\u00f4l\u00e9e par un haut fonctionnaire fran\u00e7ais : le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement. D\u2019autre part, des Directions techniques, faisant fonction de v\u00e9ritables minist\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es et relevaient directement du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant de la France en Tunisie qui cumule les postes du ministre de la Guerre et de celui des Affaires \u00e9trang\u00e8res.
Les documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s de ces deux entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente. Pour l\u2019administration tunisienne, ou la “Section d\u2019Etat”, le syst\u00e8me mis en place s\u2019inspire de celui des “bureaux d\u2019ordre” en usage au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res en France (vu que la Tunisie, en tant que protectorat, relevait de ce minist\u00e8re). Les documents des diff\u00e9rents services ont \u00e9t\u00e9 group\u00e9s en ensembles ob\u00e9issant \u00e0 un syst\u00e8me de classification \u00e9tabli au pr\u00e9alable. Des bureaux pour les archives ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s dans les diff\u00e9rentes structures de la Section d\u2019Etat pour rassembler les documents et les dossiers courants. Depuis 1883 le “Centre des Correspondances de l\u2019Etat” est devenu : “Les Archives G\u00e9n\u00e9rales du Gouvernement” et est transform\u00e9 en d\u00e9positaire des documents de la Section d\u2019Etat apr\u00e8s la fin de leur utilit\u00e9 administrative. Ce service \u00e9tait rattach\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement.
Plusieurs hauts fonctionnaires se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de ce service comme Chokri Ghanem, Mohamed Karoui (de 1887 \u00e0 1923)<\/strong>, Hassen Hosni Abdelwaheb, Tahar Lajmi, Larbi Ben Abdallah, Ali Abdelwahab, Mohamed Salah Mzali et Mohamed Laziz Lakhoua. Les Archives Nationales conservent actuellement la majorit\u00e9 des documents rassembl\u00e9s par la “Section d\u2019Etat”.
En ce qui concerne les documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les Directions techniques, ils n\u2019ont pas subi la m\u00eame m\u00e9thode d\u2019organisation et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aux Archives G\u00e9n\u00e9rales du Gouvernement mais sont rest\u00e9s dans les Directions et sont perdus (il n\u2019en reste que tr\u00e8s peu), tandis que les documents rassembl\u00e9s par les services du R\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral fran\u00e7ais en Tunisie ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en France (ils rel\u00e8vent du Minist\u00e8re Fran\u00e7ais des Affaires Etrang\u00e8res). Cependant, depuis 1983, la Tunisie proc\u00e8de au microfilmage de ces documents.
Avec l\u2019autonomie interne de la Tunisie en 1955, les services de la Pr\u00e9sidence du Conseil ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9s (d\u00e9cret en date du 13 octobre 1955) et les Archives G\u00e9n\u00e9rales du Gouvernement ont pris le nom de “Archives G\u00e9n\u00e9rales”. En 1967, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la Pr\u00e9sidence a connu une nouvelle structuration et l\u2019Administration des Archives est devenue la Division des Archives G\u00e9n\u00e9rales et de la Documentation. Elle est charg\u00e9e de la centralisation et de la conservation des archives g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Etat. Elle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un r\u00e9pertoire g\u00e9n\u00e9ral des archives de l\u2019Etat et \u00e0 sa mise \u00e0 la disposition des chercheurs en vue de son exploitation. La division fut ainsi un organisme situ\u00e9 entre une sous-direction et un service.
Ensuite, avec la cr\u00e9ation du Premier minist\u00e8re et l\u2019organisation de ses services (d\u00e9cret n\u00b070- 118 du 11 avril 1970) l\u2019ancienne d\u00e9nomination de l\u2019Administration des Archives change pour devenir : “Division des Archives G\u00e9n\u00e9rales”.
Enfin, en 1971 les services du Premier minist\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9s, l\u2019administration des archives est promue au rang de sous-direction en gardant la m\u00eame d\u00e9nomination.
Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible au jeune Etat tunisien issu de l\u2019ind\u00e9pendance de poursuivre l\u2019organisation des archives selon la mani\u00e8re suivie par la “Section d\u2019Etat”. Ainsi la fonction d\u2019archivage commence \u00e0 dispara\u00eetre des administrations publiques et le versement des documents aux Archives g\u00e9n\u00e9rales s\u2019est arr\u00eat\u00e9. Le r\u00f4le de cette institution s\u2019est confin\u00e9 \u00e0 la communication des documents conserv\u00e9s aux utilisateurs.
Entre temps, les documents se sont accumul\u00e9s dans les services publics et les responsables ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette question jusqu\u2019\u00e0 la parution de la loi n\u00b0 88-95 du 02 ao\u00fbt 1988 relative aux archives en vertu de laquelle est institu\u00e9 l’\u00e9tablissement public nomm\u00e9 les Archives Nationales.
Apr\u00e8s le diagnostic de la situation des archives publiques cumul\u00e9es dans les administrations, des propositions pour l\u2019assainissement de la situation des archives ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 1992. Il s\u2019agissait d\u2019adopter un plan d\u2019urgence pour l\u2019assainissement de la situation des archives et la liquidation du passif et un plan \u00e0 moyen terme qui visait \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de gestion des documents et des archives conforme aux choix arr\u00eat\u00e9 par la l\u00e9gislation archivistique du pays. Et c\u2019est le 26 f\u00e9vrier 1993 qu\u2019un Conseil Minist\u00e9riel Restreint pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat d\u00e9cida l\u2019adoption du projet.
Le plan d\u2019urgence consistait \u00e0 assainir la situation des documents administratifs accumul\u00e9s sans traitement dans les divers locaux publics afin de sauver les documents qui pr\u00e9sentaient un int\u00e9r\u00eat pour la recherche scientifique, ou pour la justification des droits des uns et des autres ainsi que pour la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire du pays.
Il s\u2019agissait aussi de pouvoir proc\u00e9der ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019\u00e9limination des autres documents qui avaient perdu toute utilit\u00e9 pour l\u2019administration, de mettre fin \u00e0 l\u2019accumulation anarchique des documents administratifs et de pr\u00e9parer les conditions minimales pour la mise en place d\u2019un syst\u00e8me efficace d\u2019archivage des documents publics. Cela devait faire l\u2019objet d\u2019un autre plan appel\u00e9 \u201cplan \u00e0 moyen terme\u201c. Le plan d\u2019urgence devait s\u2019appliquer \u00e0 tous les organismes relevant de l\u2019Etat, aux collectivit\u00e9s publiques locales et aux \u00e9tablissements et entreprises publics.
SYSTEME NATIONAL DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES
Le syst\u00e8me national de gestion des documents et des archives a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 la r\u00e9ussite du plan d\u2019urgence et concerne les documents depuis leur cr\u00e9ation jusqu\u2019au sort d\u00e9finitif qu\u2019on leur r\u00e9serve et qui est soit l\u2019\u00e9limination soit la conservation permanente.
Il s\u2019agit de planifier la production des documents, d\u2019organiser leur l\u2019utilisation pendant leur cycle de vie, de conserver ce qui est digne d\u2019\u00eatre conserv\u00e9 pour la post\u00e9rit\u00e9 afin de pouvoir le mettre \u00e0 profit pour la recherche scientifique et pour la valorisation du patrimoine d\u2019un pays.
Le syst\u00e8me de gestion des documents et des archives se justifie par l\u2019importance que jouent les documents comme support \u00e0 l\u2019action des services publics pour la gestion des affaires du pays et son d\u00e9veloppement int\u00e9gral. Les documents administratifs, facilement rep\u00e9rables, constituent une source d\u2019information appr\u00e9ciable pour la planification du d\u00e9veloppement d\u2019un pays et pour le m\u00e9canisme de prise de d\u00e9cision des pouvoirs publics. S\u2019ils sont bien organis\u00e9s, les documents utilis\u00e9s pendant la gestion courante des affaires du pays, facilitent l\u2019action des services publics et participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de leur prestation et de leur image aux yeux de l\u2019opinion publique.
Il s\u2019agit d\u2019accro\u00eetre le pouvoir de l\u2019administration pour qu’elle puisse offrir aux citoyens les services auxquels ils ont droit avec la qualit\u00e9 et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 requises. D\u2019autre part, les documents administratifs servent aussi comme source pour l\u2019op\u00e9ration du suivi, du contr\u00f4le et de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019action des services publics. Cette fonction permet non seulement de rectifier ou de corriger, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la politique suivie par un pays, mais \u00e9galement de r\u00e9aliser la transparence de l\u2019action des pouvoirs publics et l\u2019application du principe de \u201cl\u2019Etat de droit et des institutions\u201d.
La valeur patrimoniale des archives est non moins importante. Les archives constituent une base pour la souverainet\u00e9 et l\u2019identit\u00e9 nationales, un t\u00e9moignage des actions et des r\u00e9alisations du pouvoir public et un support \u00e0 l\u2019activit\u00e9 scientifique, artistique et litt\u00e9raire dans chaque pays, d’autant plus que l\u2019identit\u00e9 culturelle des pays en d\u00e9veloppement est de plus en plus menac\u00e9e par l\u2019uniformisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale de la production culturelle et de sa diffusion au moyen des satellites, de la num\u00e9risation et des r\u00e9seaux informatiques. Certes, cette standardisation est enrichissante, mais les pays en d\u00e9veloppement qui n\u2019y contribuent que dans une proportion infime, ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 la recevoir tout en ayant une identit\u00e9 culturelle, linguistique et morale pleinement assum\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e plut\u00f4t que de la refuser ou de la subir d\u2019une fa\u00e7on involontaire et incontr\u00f4lable.
Les Archives Nationales sont un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif jouissant de la personnalit\u00e9 civile et de l\u2019autonomie financi\u00e8re et relevant de la tutelle du Premier minist\u00e8re.
Depuis le d\u00e9but de 1999 les services des Archives nationales sont transf\u00e9r\u00e9s du Premier minist\u00e8re au nouveau si\u00e8ge sis au 122, boulevard du 9 Avril 1938 \u00e0 Tunis.<\/p>\n\n\n\nMission et attributions des Archives nationales<\/h3>\n\n\n\n
– D\u2019\u0153uvrer \u00e0 la sauvegarde du patrimoine archivistique national .
– De veiller sur la constitution, la conservation, l\u2019organisation et l\u2019utilisation de tous les fonds d\u2019archives des services relevant de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9tablissements et des entreprises publiques, des organismes priv\u00e9s charg\u00e9s de la gestion d\u2019un service public et des officiers publics.
– Collecter, conserver et communiquer les sources archivistiques se rapportant \u00e0 la Tunisie et se trouvant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
A cet effet, les Archives Nationales exercent les attributions suivantes :<\/strong>
– Fournir aux services et organismes sus-mentionn\u00e9s l\u2019assistance technique en mati\u00e8re d\u2019archives .
– Faciliter l\u2019\u00e9laboration des programmes de gestion des documents pour ces services et organismes, et approuver leurs calendriers de conservation.
– Contr\u00f4ler les conditions de conservation des archives courantes, et des archives interm\u00e9diaires des dits services et organismes.
– Assurer la collecte, la conservation, le traitement et la communication des archives d\u00e9finitives de ces services et organismes.
– \u00c9tablir et publier les instruments de recherche facilitant l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs aux fonds d\u2019archives.
– Organiser la communication des archives, et promouvoir leur valeur culturelle et \u00e9ducative par tous les moyens appropri\u00e9s.
– Pr\u00e9server les fonds d\u2019archives qu\u2019elles conservent.
– Promouvoir le domaine des archives par la recherche scientifique, la formation professionnelle et la coop\u00e9ration internationale.
Pour accomplir sa mission et ses attributions, les Archives Nationales ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par le D\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2016-1163 du 26 ao\u00fbt 2016, portant sur l’organisation et le fonctionnement des Archives Nationales.<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"