Aperçu historique sur les Archives Nationales de Tunisie.

Il est difficile de cerner ce qu’avait pu être l’histoire des archives en Tunisie. C’est que les sources disponibles sur la question sont rares. Mais, nous sommes en état de dire que la plupart des régimes politiques qui se sont succédé dans l’histoire plus que deux fois millénaire de ce pays ont constitué d’importants fonds d’archives. Seulement, la majorité de ces fonds ne nous est pas parvenue à cause de la fréquence des guerres et de l’instabilité politique notamment avant l’avènement de la dynastie husseynite en 1705.

La deuxième moitié du XIXe siècle s’est distinguée par la réalisation d’un ensemble de réformes ayant touché l’organisation politique (le pacte fondamental de 1857, la constitution de 1861) et l’organisation administrative (délimitation des missions des ministères et de leur organisation en 1860).
C’est dans ce contexte que fut créé en 1874 un service au Grand Ministère pour s’occuper des archives. Ce service appelé « Centre des Correspondances de l’Etat » a pour siège le « Dar El Bey » avec le reste des services du Grand Ministère. Ce service s’est attaché à rassembler les documents publics en les transférant du palais du Bardo et en les collectant auprès des hauts fonctionnaires et des dignitaires de l’Etat. Ces documents ont été organisés suivant des méthodes techniques élaborées ayant même pris en considération l’organisation de la communication des documents et leur restitution. Ce service a bénéficié de moyens humains importants sous la direction du Cheikh Mohamed Taîeb BOUSSIN.

Ainsi, la Tunisie était un pays précurseur dans ce domaine par rapport aux pays arabes. Elle a été le deuxième pays après l’Egypte, à avoir organisé ses archives et ce, avant l’établissement du protectorat français.
Pendant la période du protectorat français (1881 – 1956)
la situation est devenue complexe : l’administration tunisienne a été maintenue mais ses attributions furent réduites aux domaines liés directement à la population tunisienne (l’administration régionale et locale, la justice, le culte, les Habous…) en plus elle est contrôlée par un haut fonctionnaire français : le Secrétaire général du gouvernement. D’autre part, des Directions techniques, faisant fonction de véritables ministères, ont été créées et relevaient directement du Résident général représentant de la France en Tunisie qui cumule les postes du ministre de la Guerre et de celui des Affaires étrangères.
Les documents générés par les activités de ces deux entités ont été organisés d’une manière différente. Pour l’administration tunisienne, ou la « Section d’Etat », le système mis en place s’inspire de celui des « bureaux d’ordre » en usage au Ministère des Affaires Etrangères en France (vu que la Tunisie, en tant que protectorat, relevait de ce ministère). Les documents des différents services ont été groupés en ensembles obéissant à un système de classification établi au préalable. Des bureaux pour les archives ont été institués dans les différentes structures de la Section d’Etat pour rassembler les documents et les dossiers courants. Depuis 1883 le « Centre des Correspondances de l’Etat » est devenu : « Les Archives Générales du Gouvernement » et est transformé en dépositaire des documents de la Section d’Etat après la fin de leur utilité administrative. Ce service était rattaché au Secrétaire général du gouvernement.
Plusieurs hauts fonctionnaires se sont succédé à la tête de ce service comme Chokri Ghanem, Mohamed Karoui (de 1887 à 1923), Hassen Hosni Abdelwaheb, Tahar Lajmi, Larbi Ben Abdallah, Ali Abdelwahab, Mohamed Salah Mzali et Mohamed Laziz Lakhoua. Les Archives Nationales conservent actuellement la majorité des documents rassemblés par la « Section d’Etat ».
En ce qui concerne les documents générés par les Directions techniques, ils n’ont pas subi la même méthode d’organisation et n’ont pas été déposés aux Archives Générales du Gouvernement mais sont restés dans les Directions et sont perdus (il n’en reste que très peu), tandis que les documents rassemblés par les services du Résident général français en Tunisie ont été transférés en France (ils relèvent du Ministère Français des Affaires Etrangères). Cependant, depuis 1983, la Tunisie procède au microfilmage de ces documents.
Avec l’autonomie interne de la Tunisie en 1955, les services de la Présidence du Conseil ont été réorganisés (décret en date du 13 octobre 1955) et les Archives Générales du Gouvernement ont pris le nom de « Archives Générales ». En 1967, le Secrétariat d’Etat à la Présidence a connu une nouvelle structuration et l’Administration des Archives est devenue la Division des Archives Générales et de la Documentation. Elle est chargée de la centralisation et de la conservation des archives générales de l’Etat. Elle procède à l’établissement d’un répertoire général des archives de l’Etat et à sa mise à la disposition des chercheurs en vue de son exploitation. La division fut ainsi un organisme situé entre une sous-direction et un service.
Ensuite, avec la création du Premier ministère et l’organisation de ses services (décret n°70- 118 du 11 avril 1970) l’ancienne dénomination de l’Administration des Archives change pour devenir : « Division des Archives Générales ».
Enfin, en 1971 les services du Premier ministère ont été réorganisés, l’administration des archives est promue au rang de sous-direction en gardant la même dénomination.
Il n’a pas été possible au jeune Etat tunisien issu de l’indépendance de poursuivre l’organisation des archives selon la manière suivie par la « Section d’Etat ». Ainsi la fonction d’archivage commence à disparaître des administrations publiques et le versement des documents aux Archives générales s’est arrêté. Le rôle de cette institution s’est confiné à la communication des documents conservés aux utilisateurs.
Entre temps, les documents se sont accumulés dans les services publics et les responsables ont commencé à réfléchir à cette question jusqu’à la parution de la loi n° 88-95 du 02 août 1988 relative aux archives en vertu de laquelle est institué l’établissement public nommé les Archives Nationales.
Après le diagnostic de la situation des archives publiques cumulées dans les administrations, des propositions pour l’assainissement de la situation des archives ont été présentées à la fin de l’année 1992. Il s’agissait d’adopter un plan d’urgence pour l’assainissement de la situation des archives et la liquidation du passif et un plan à moyen terme qui visait à la mise en place d’un système de gestion des documents et des archives conforme aux choix arrêté par la législation archivistique du pays. Et c’est le 26 février 1993 qu’un Conseil Ministériel Restreint présidé par le Chef de l’Etat décida l’adoption du projet.
Le plan d’urgence consistait à assainir la situation des documents administratifs accumulés sans traitement dans les divers locaux publics afin de sauver les documents qui présentaient un intérêt pour la recherche scientifique, ou pour la justification des droits des uns et des autres ainsi que pour la préservation de la mémoire du pays.
Il s’agissait aussi de pouvoir procéder ultérieurement à l’élimination des autres documents qui avaient perdu toute utilité pour l’administration, de mettre fin à l’accumulation anarchique des documents administratifs et de préparer les conditions minimales pour la mise en place d’un système efficace d’archivage des documents publics. Cela devait faire l’objet d’un autre plan appelé “plan à moyen terme“. Le plan d’urgence devait s’appliquer à tous les organismes relevant de l’Etat, aux collectivités publiques locales et aux établissements et entreprises publics.
SYSTEME NATIONAL DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES
Le système national de gestion des documents et des archives a été élaboré suite à la réussite du plan d’urgence et concerne les documents depuis leur création jusqu’au sort définitif qu’on leur réserve et qui est soit l’élimination soit la conservation permanente.
Il s’agit de planifier la production des documents, d’organiser leur l’utilisation pendant leur cycle de vie, de conserver ce qui est digne d’être conservé pour la postérité afin de pouvoir le mettre à profit pour la recherche scientifique et pour la valorisation du patrimoine d’un pays.
Le système de gestion des documents et des archives se justifie par l’importance que jouent les documents comme support à l’action des services publics pour la gestion des affaires du pays et son développement intégral. Les documents administratifs, facilement repérables, constituent une source d’information appréciable pour la planification du développement d’un pays et pour le mécanisme de prise de décision des pouvoirs publics. S’ils sont bien organisés, les documents utilisés pendant la gestion courante des affaires du pays, facilitent l’action des services publics et participent à l’amélioration de leur prestation et de leur image aux yeux de l’opinion publique.
Il s’agit d’accroître le pouvoir de l’administration pour qu’elle puisse offrir aux citoyens les services auxquels ils ont droit avec la qualité et la célérité requises. D’autre part, les documents administratifs servent aussi comme source pour l’opération du suivi, du contrôle et de l’évaluation de l’action des services publics. Cette fonction permet non seulement de rectifier ou de corriger, le cas échéant, la politique suivie par un pays, mais également de réaliser la transparence de l’action des pouvoirs publics et l’application du principe de “l’Etat de droit et des institutions”.
La valeur patrimoniale des archives est non moins importante. Les archives constituent une base pour la souveraineté et l’identité nationales, un témoignage des actions et des réalisations du pouvoir public et un support à l’activité scientifique, artistique et littéraire dans chaque pays, d’autant plus que l’identité culturelle des pays en développement est de plus en plus menacée par l’uniformisation à l’échelle mondiale de la production culturelle et de sa diffusion au moyen des satellites, de la numérisation et des réseaux informatiques. Certes, cette standardisation est enrichissante, mais les pays en développement qui n’y contribuent que dans une proportion infime, ont tout intérêt à la recevoir tout en ayant une identité culturelle, linguistique et morale pleinement assumée et développée plutôt que de la refuser ou de la subir d’une façon involontaire et incontrôlable.
Les Archives Nationales sont un établissement public à caractère administratif jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière et relevant de la tutelle du Premier ministère.
Depuis le début de 1999 les services des Archives nationales sont transférés du Premier ministère au nouveau siège sis au 122, boulevard du 9 Avril 1938 à Tunis.

Mission et attributions des Archives nationales

Les Archives Nationales ont pour mission :
– D’œuvrer à la sauvegarde du patrimoine archivistique national .
– De veiller sur la constitution, la conservation, l’organisation et l’utilisation de tous les fonds d’archives des services relevant de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et des entreprises publiques, des organismes privés chargés de la gestion d’un service public et des officiers publics.
– Collecter, conserver et communiquer les sources archivistiques se rapportant à la Tunisie et se trouvant à l’étranger.
A cet effet, les Archives Nationales exercent les attributions suivantes :
– Fournir aux services et organismes sus-mentionnés l’assistance technique en matière d’archives .
– Faciliter l’élaboration des programmes de gestion des documents pour ces services et organismes, et approuver leurs calendriers de conservation.
– Contrôler les conditions de conservation des archives courantes, et des archives intermédiaires des dits services et organismes.
– Assurer la collecte, la conservation, le traitement et la communication des archives définitives de ces services et organismes.
– Établir et publier les instruments de recherche facilitant l’accès des utilisateurs aux fonds d’archives.
– Organiser la communication des archives, et promouvoir leur valeur culturelle et éducative par tous les moyens appropriés.
– Préserver les fonds d’archives qu’elles conservent.
– Promouvoir le domaine des archives par la recherche scientifique, la formation professionnelle et la coopération internationale.
Pour accomplir sa mission et ses attributions, les Archives Nationales ont été organisées par le Décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016, portant sur l’organisation et le fonctionnement des Archives Nationales.