Fonds conservés

Les fonds dont disposent actuellement les Archives Nationales de Tunisie concernent l’histoire de la Tunisie de la fin du XV siècle jusqu’à présent.

Période précoloniale

Les documents relatifs à la période précoloniale sont classés dans dans trois séries :

Cette série comprend 6 sections :
– La famille beylicale et les hauts fonctionnaires.
– Les structures de l’Etat et les correspondances des caïds avec le Bey et le Grand Vizir.
– Beit el Mel (organisme financier charaîque).
– Les affaires judiciaires (juridiction « Charâique » et juridictions créées après la constitution de 1861).
– Les affaires militaires notamment le ministère de la Guerre et celui de la Marine.
– Les relations extérieures (les traités et les conventions contractés surtout avec les pays de l’Europe au cours du 18è et du 19è siècles).

Les registres fiscaux et administratifs, au nombre de 4065 registres, constituent le fonds le plus ancien rassemblé et organisé par le « Centre des correspondances de l’Etat » depuis 1874. Le classement actuel de ces registres est à la fois thématique et numérique (seuls quelques registres portent des numéros bis ou ter). La plupart des registres concernent la période allant de 1672 (registre n°1) à 1881 et reflètent les activités des différentes structures de l’Etat à l’époque ottomane. Toutefois, quelques registres couvrent tout de même un pan important de la période coloniale allant de 1881à1912.

constituée de 423 dossiers qui concernent le litige entre l’état tunisien et le Général Mahmoud BEN AYED et ses consorts.

Période coloniale

Les documents de la période coloniale (1881- 1956) sont classés dans les séries suivantes :

composée de 17879 dossiers qui concernent l’administration locale et régionale, les frontières, le contrôle de la population locale et limitrophe et les migrations. Elle obéit à un classement géographique et thématique. la richesse de ce fonds, réside dans l’importance des documents relatifs à l’organisation administrative et au personnel de l’administration tunisienne de l’époque (Caïds, Khalifa, Kahia, Cheikh…).

 comporte 1769 dossiers générés par le service économique et agricole, et le service administratif. Ils traitent essentiellement de la fonction des Amines de métiers. Leur classement obéit au critère géographique.

contient 5306 dossiers relatifs à la justice, et très instructifs sur son personnel (Cadhi, Mufti…).

contient 1695 dossiers relatifs aux « Habous», à la question foncière, et aux biens d’institutions charitables et religieuses.
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contient 2854 dossiers administratifs du personnel de l’administration des « Habous », ainsi que les dossiers relatifs à la gestion financière de ses subdivisions régionales.

composée de 2 215 dossiers produits par la « Jamïaa » des « Habous ».ces documents sont relatifs à des biens immobiliers. 

comporte 11437 dossiers portant sur des affaires de cultes. Ils permettent d’accéder aux informations relatives aux institutions religieuses, aux « Imam». mais aussi au christianisme en Tunisie, et à la conversion à l’Islam.

contient 325 dossiers produits par l’administration de « Bit El Mel » portant essentiellement sur les successions en déshérence.

comporte 18019 dossiers relatifs aux activités des institutions et des services administratifs, ainsi que leurs rapports avec le pouvoir central.

contient 980 dossiers qui concernent la famille Husseinite et les affaires diplomatiques et consulaires.
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composée de 433 dossiers contenant les réponses des contrôleurs civils et des Caïds aux circulaires ministérielles relatives aux domaines administratif, judiciaire, et financière.

contient 325 dossiers contenant des coupures de presse concernant la situation politique en Tunisie et à l’étranger.

composée de 2039 dossiers générés par l’administration de la Grande Mosquée et ses annexes, concernant l’enseignement Zeitouniens, son personnel, et les dossiers des élèves.

contient 268 dossiers comportant les correspondances des services de la Sûreté publique au secrétaire général du gouvernement tunisien, et relatives au contrôle des activités politiques et syndicales des militants tunisiens.

les services du secrétariat général du gouvernement tunisien, avaient généré le fonds « SG ». Son volume est de 2167 boites.il est subdivisé en quinze (15) sous- séries (SG1 à SG15) reparties selon leur service producteur, comme l’indique le tableau suivant :
Sous-sérieService producteur
SG1Grand conseil
SG2Cabinet du (S.G.G.T.)
SG3Cabinet du Secrétaire général adjoint
SG4Inspection générale des services administratifs
SG5Service juridique et de législation
SG6Contrôle du personnel
SG7Bureau du Directeur adjoint des Finances « Dupuy »
SG8Fonds du conseiller auprès du Ministère de l’Agriculture
SG9Service central
SG10Service de la défense passive
SG11Bureau d’ordre
SG12Direction de l’Administration générale et communale
SG13Direction du Contrôle des dépenses
SG14Service du ravitaillement général
SG15Direction générale des travaux publics

Elle comprend 1880 dossiers d’affaires civiles et pénales, présentées au tribunal de la « Driba », et à celui de l’Ouzara (Grand Ministère). Les dossiers contiennent divers types de documents, tels que les correspondances, les actes notariés, les rapports, et les textes des verdicts.

Elle comprend 1020 dossiers contenant des jugements rendus dans diverses affaires judiciaires. ces jugements sont classés chronologiquement.
Elle comprend 867 dossiers qui contiennent des actes notariés rédigés sur ordre des représentants de l’autorité régionale afin de constater des crimes ou des délits, ou enregistrer des témoignages. Ces actes sont classés selon les régions.

 Elle comprend 345 dossiers constitués de documents très variés. On y trouve des registres, des correspondances, des notes d’avocats, des certificats médicaux, et des textes de verdicts.

Elle contient 1298 dossiers composés de divers types de documents, tels que les correspondances, les textes réglementaires, les procès-verbaux, les plans, les cartes, les photos et des statistiques concernant l’Office de l’huile d’olives, l’Etablissement d’Elevage de Sidi Thabet, le Service de la production animale, l’alimentation hydraulique, l’office des céréales, les dossiers administratifs du personnel du Ministère de l’Agriculture, et de la direction des Domaines et de la Colonisation

La série M2 comprend 8282 dossiers et registres versés par le Ministère de la Santé Publique et les institutions qui en dépendent depuis 2002.

comprend 8306 dossiers contenant des documents relatifs aux travaux publics, comme l’alimentation hydraulique, l’aménagement des réseaux routiers, l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’installation des bâtiments militaires, les travaux d’aménagement rural et urbain et l’activité portuaire.

Cette série comprend 230 dossiers qui reflètent l’activité de la compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa versés aux Archives Nationales en 2003 par le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et de petites et moyennes Entreprises. Les dossiers et les registres de cette série concernent la situation financière et l’activité administrative de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa ainsi que le mine de Kalaa-Djerda et celui de Djebel Mdhilla.

La série des communes est le résultat de l’activité de l’administration communale de la Tunisie. Elle reflète :
-la formation des municipalités, des commissions municipales et des commissions de voirie.
– la nomination des présidents, des vices présidents et des membres des commissions communales
-le règlement des budgets locaux
– la gestion du personnel : fonctionnaires municipaux, receveurs secrétaires, interprètes, médecins, vétérinaires….
Cette série comprend 5225 dossiers constitués de textes réglementaires, des plans, des correspondances et des procès-verbaux Les documents de cette série ont été versés par le Ministère de l’Intérieur depuis 2005.

Cette série comprend 10218 registres et dossiers administratifs du personnel et des élèves du Collège Alaoui et le Collège Sadiki ainsi que des documents relatifs aux recettes et aux dépenses des établissements rattachés à la Direction de l’Enseignement Public.

Cette série comprend 3629 dossiers versés par le Ministère des Finances en 2002. Elle contient aussi des registres, des correspondances et des documents comptables concernant la Caisse foncière de Tunisie, Caisse centrale de crédit artisanal et maritime, la Banque Coopérative de Tunis et les Documents du Victor Sabban .

Cette série comprend 1225 dossiers et registres relatifs à :
– L’aménagement des prisons civiles
– La comptabilité des recettes et des dépenses des services pénitentiaires
– La libération conditionnelle des détenus
– La gestion du personnel

comprend 24 dossiers relatifs aux sujets suivants :

  • Le règlement des dossiers administratifs du personnel
  • La gestion budgétaire de l’office
  • L’activité de la fédération postale

comprend 10947 registres issus des activités de la « Jamïa » et de ses délégations dans diverses régions du pays. On y trouve les registres des revenus, du contrôle, les salaires, ainsi que les registres des Habous privés.

Les registres de cette série sont au nombre de 792. Ils sont relatifs aux revenus fiscaux de l’État, aux dépenses en espèces et en nature pour ses services.

comprend 15371 registres de notaires musulmans et israélites. 

Cette série comprend 906 registres produits par le Tribunal de Première Instance du Kef. Elle a été traité et classé en trois sous-séries :

Registres de mariage, au nombre de 99

Registres de décès, au nombre de 153

Registres de naissance, au nombre de 654