Recherche et communication des documents:

La recherche et la communication des documents aux Archives Nationales de Tunisie, s’effectuent conformément aux prescriptions de la loi n°88-95 du 2 août 1988, du décret n°88-1981du 13 decembre 1988, de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, et des dispositions du règlement intérieur de l’institution relatives à la communication des documents .