Approbation des outils de gestion des documents et des archives

Parmi les missions des Archives Nationales, nous pouvons citer l’approbation des outils archivistiques à savoir (la liste des documents et des dossiers types, les calendriers des délais de conservation et le plan de classification. Ces outils sont agréés par les Archives Nationales et entrent en vigueur en vertu d’un arrêté ministériel publié au Journal officiel.