Conformément aux dispositions de la loi organique n°22-2016 du 24 mars 2016 relative à l’accès à l’information, ont été désignées :
Madame Hasna trii gestionnaire général de documents et d’archives, chargée d’accès à l’information aux Archives Nationales de Tunisie.
Madame Sondes Azzabi gestionnaire général de documents et d’archives, suppléante à la chargée d’accès à l’information aux
Archives Nationales de Tunisie.
Loi organique
Demande d’accès à l’information
Demande de recours gracieux